Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à l'accès et à l'utilisation du site, ainsi qu'à la consultation des produits, à l'achat de produits, à la soumission de commandes, au paiement, à la livraison, à l'annulation, au retour, au remboursement et au service après-vente.
Le site est principalement destiné aux consommateurs français et propose des meubles livrés dans toute la France.
En utilisant le site ou en soumettant une commande, le consommateur accepte les présentes conditions ainsi que les politiques pertinentes publiées sur le site.
Les présentes conditions ne limitent pas le droit de rétractation légal, les droits relatifs à la conformité des biens, les droits au titre de la garantie légale ou les autres droits impératifs du consommateur prévus par la loi.
2. Utilisation du site et du compte utilisateur
L'utilisateur doit fournir des informations véridiques, exactes et nécessaires, et les mettre à jour en temps utile lorsque ces informations changent.
Si le site propose une fonction de compte utilisateur, l'utilisateur doit protéger correctement ses informations de connexion et ne pas permettre à des tiers d'utiliser son compte sans autorisation.
Il est interdit d'utiliser le site pour se livrer à des activités frauduleuses ou illégales, des attaques malveillantes, des accès non autorisés au système ou tout autre comportement affectant le fonctionnement normal du site.
Nous nous efforçons, dans une mesure raisonnable, de maintenir le fonctionnement du site, de fournir les informations sur les produits, de traiter les commandes et d'assurer le service client.
3. Produits, stocks et prix
Les pages produits présentent, dans la mesure du possible, des informations exactes sur le nom, la description, les dimensions, les matériaux, la couleur et d'autres informations importantes du produit.
En raison des différences entre les appareils d'affichage, les réglages d'écran ou l'environnement réel, des différences visuelles raisonnables peuvent exister entre les images du produit et le produit réel. Cela n'affecte pas les droits du consommateur relatifs à la conformité des biens prévus par la loi.
Les stocks de produits peuvent changer à tout moment. La présentation d'un produit sur le site ne signifie pas que ce produit est toujours en stock.
Le prix du produit est celui affiché sur le site au moment de la commande et inclut les taxes applicables.
Les frais de livraison sont les suivants :
- Montant de la commande inférieur à 299,99 € : 9,99 € ;
- Montant de la commande égal ou supérieur à 299,99 € : livraison gratuite.
En dehors des frais clairement affichés sur le site, aucun frais de livraison non communiqué au préalable ni frais de dédouanement en situation normale ne sont facturés en supplément.
4. Commandes et paiement
Avant de sélectionner un produit et de soumettre une commande, le consommateur doit vérifier le produit, la quantité, le prix, les informations de livraison et les autres éléments de la commande.
En soumettant une commande, le consommateur confirme son achat et assume l'obligation de paiement correspondante.
Le paiement doit être effectué via les moyens de paiement réellement proposés sur le site. Nous ne créons ni ne désignons dans les présentes conditions de prestataires de services de paiement qui ne seraient pas réellement proposés sur le site.
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées et préparées pour l'expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Après la soumission d'une commande, si une modification ou une annulation est nécessaire, le consommateur doit nous contacter dès que possible. La possibilité de modification ou d'annulation dépend de l'état réel de traitement de la commande à ce moment-là.
5. Livraison
Nous livrons dans toute la France.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement, et le délai de transport est généralement de 5 à 8 jours ouvrables.
Les principaux transporteurs incluent FedEx, DHL Express et UPS.
Le délai de livraison effectif peut être affecté par les conditions météorologiques, les jours fériés, l'activité du transporteur, les anomalies logistiques ou d'autres facteurs raisonnablement hors de notre contrôle.
Le prix du produit inclut les taxes applicables. Le prestataire de services logistiques concerné se charge des formalités de dédouanement applicables. En situation normale, le consommateur n'a pas à payer de nouveau des taxes ou frais de dédouanement supplémentaires lors de la réception.
Après l'expédition du produit, nous fournissons généralement au consommateur les informations de suivi disponibles, le cas échéant.
En cas de retard de livraison, de dommage pendant le transport ou de non-réception du colis, veuillez nous contacter rapidement.
Pour les règles détaillées, veuillez consulter :
Politique d'expédition et de livraison
6. Annulation de commande
Si la commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut nous contacter pour demander son annulation. Nous confirmerons, en fonction de l'état actuel de la commande, si l'annulation reste possible.
Une fois qu'une commande est entrée dans le processus d'expédition, elle ne peut généralement pas être annulée directement. Dans ce cas, le consommateur peut attendre la livraison du produit et, lorsque les conditions sont remplies, effectuer les démarches conformément à la procédure de retour et de remboursement.
Il est recommandé de soumettre la demande d'annulation en priorité par courrier électronique :
team@ulvardorin.com
Vous pouvez également nous contacter par téléphone :
+1 (636) 519-2846
Lors de la demande, veuillez fournir le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l'identification de la commande ou du paiement.
Si l'annulation est confirmée, nous traitons ou lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, via le moyen de paiement initialement utilisé, sur le compte de paiement d'origine.
Le délai effectif de réception peut dépendre de la banque, de l'établissement émetteur de la carte ou du prestataire de services de paiement.
Pour les règles détaillées, veuillez consulter :
Politique d'annulation de commande
7. Retours, rétractation et remboursements
Le consommateur peut demander les retours et remboursements applicables conformément à la politique de retour publiée sur le site.
Le droit de rétractation légal prévu par le droit français et notre politique commerciale de retour sous 35 jours reposent sur des fondements juridiques différents. Lorsque le droit de rétractation légal s'applique, il n'est pas limité par cette politique commerciale de retour.
Nous ne proposons pas de service d'échange direct au sens traditionnel. Lorsque les conditions sont remplies, le consommateur peut d'abord retourner le produit et obtenir un remboursement, puis passer une nouvelle commande si nécessaire.
Lorsque les conditions de retour sont remplies, nous pouvons fournir une étiquette de retour électronique que le consommateur télécharge et imprime lui-même.
Les frais de retour et les conditions de remboursement sont déterminés en fonction du motif du retour et de la situation spécifique. Les cas de dommage pendant le transport, de problème de qualité du produit ou d'envoi erroné sont traités en fonction de la situation réelle et de la loi applicable.
Si le produit a été endommagé pour des raisons imputables au consommateur ou ne satisfait pas aux conditions de retour applicables, cela peut affecter le traitement du retour commercial, sans exclure les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.
Pour les produits remplissant les conditions de remboursement, après réception et vérification nécessaire, nous traitons ou lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement d'origine. Le délai effectif de réception peut varier selon l'institution financière ou le prestataire de services de paiement.
Pour les règles détaillées, veuillez consulter :
Politique de retour, de remboursement et de rétractation
8. Confidentialité et protection des données personnelles
Nous pouvons traiter les informations fournies volontairement par le consommateur ainsi que les informations techniques nécessaires générées lors de l'utilisation du site, aux fins de traitement des commandes, de livraison, de service client, de fonctionnement du site et d'autres finalités décrites dans la politique de confidentialité.
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires. Pour les cookies non essentiels nécessitant légalement le consentement du consommateur, nous obtenons ce consentement conformément à la loi applicable.
Le consommateur peut exercer, conformément à la loi applicable, ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, de portabilité des données et, le cas échéant, de retrait du consentement.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (GDPR) et au droit français applicable en matière de protection des données.
Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter :
team@ulvardorin.com
9. Propriété intellectuelle
Les textes, images, descriptions de produits, designs de pages, graphiques, marques et autres contenus du site ne peuvent, sauf disposition légale contraire, être copiés, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.
10. Comportements interdits
L'utilisateur ne doit pas :
- Utiliser le site pour commettre une fraude ou un acte illégal ;
- Perturber le fonctionnement normal du site ;
- Accéder sans autorisation au système ou aux données du site ;
- Utiliser malveillamment des outils automatisés pour extraire le contenu du site ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits légitimes d'autrui ;
- Téléverser ou diffuser des contenus illégaux, nuisibles ou malveillants.
11. Responsabilité
Nous nous efforçons, dans une mesure raisonnable, de maintenir le fonctionnement normal du site et de traiter les commandes, la livraison, l'annulation, le retour et le remboursement conformément aux informations publiées.
Les problèmes résultant de défaillances techniques, d'anomalies de services tiers, d'événements logistiques ou d'autres facteurs raisonnablement hors de notre contrôle seront traités en fonction de la situation réelle et de la loi applicable.
Les présentes conditions n'excluent ni ne limitent les droits du consommateur ou notre responsabilité légale qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Le droit applicable aux présentes conditions comprend le droit français applicable aux transactions de consommation concernées ainsi que les règles européennes de protection des consommateurs.
En cas de problème, le consommateur doit d'abord nous contacter via le service client afin de rechercher une solution amiable.
Coordonnées :
team@ulvardorin.com
+1 (636) 519-2846
Le consommateur dispose, en vertu de la loi, du droit de faire valoir ses droits par les procédures applicables de règlement des litiges de consommation, de médiation ou de procédure judiciaire.
Les présentes conditions ne privent pas le consommateur de la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives et n'imposent pas au consommateur d'engager une action devant un tribunal étranger déterminé.
Si une procédure de médiation de la consommation s'applique, les informations de médiation correspondantes seront fournies conformément à la loi applicable.
13. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en raison de l'évolution des services du site, des processus commerciaux ou de la loi applicable.
La version mise à jour sera publiée sur le site.
Pour les commandes déjà finalisées, les droits du consommateur concernés ne seront pas limités de manière rétroactive et déraisonnable par des modifications ultérieures.
14. Nous contacter
Adresse : 26 Scenic Cove Ln, Saint Charles, MO 63303, US
Courrier électronique : team@ulvardorin.com
Téléphone : +1 (636) 519-2846
Heures de service client : du lundi au vendredi, 9:00–18:00 (CET)